Une équipe panafricaine
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Popay Payroll · Togo PopayPayroll
Paie & RH — Togo, gérées selon la loi locale.
Cotisations obligatoires, bulletins conformes, contrats et congés locaux — configurés selon la législation locale, dans notre propre moteur de paie.
Un seul moteur, toute l'Afrique. Les règles de paie sont configurées nativement dans notre propre moteur brut-à-net — suivies et tenues à jour par notre équipe panafricaine, sans agrégateurs tiers.
Parlez à notre équipe paie Afrique Sans engagement — un échange concret sur vos équipes.
TG
TG · la paie sur tout le continent
Comprendre les RH au Togo
Tout ce que la paie togolaise exige d'un employeur — en un seul endroit.
L'ensemble du contexte local pour le Togo : cotisations obligatoires et règles que notre moteur applique nativement — maintenu par notre équipe de législation panafricaine.
01 · At a glance
La paie au Togo, en chiffres
Les paramètres fixes à partir desquels débute chaque cycle de paie au Togo.
CAPITALE
Lomé
DEVISE
Franc CFA Ouest-Africain (XOF, FCFA)
LANGUE OFFICIELLE
Français
AUTORITÉS STATUTAIRES
OTR — Office Togolais des Recettes (administration fiscale) · CNSS — Caisse Nationale de Sécurité Sociale (sécurité sociale) · INAM — Institut National d'Assurance Maladie (Assurance Maladie Universelle - AMU)
ANNÉE FISCALE POUR L'IMPÔT SUR LE REVENU
1er janvier – 31 décembre (année civile)
CYCLE DE PAIE
Mensuel
ÉCHÉANCE LÉGALE MENSUELLE
La retenue à la source de l'IRPP et les cotisations de sécurité sociale/santé (CNSS & AMU/INAM) doivent être déclarées et versées par l'employeur avant le 15 du mois suivant
Salaire minimum
SMIG : 52 500 FCFA/mois (général) ; SMAG : 38 500 FCFA/mois (secteur agricole)
Semaine de travail ordinaire
40 heures/semaine
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Journée (05:00–22:00) : +20% (41e–48e heure), +40% (au-delà de 48 heures), +65% (dimanches/jours fériés). Nuit (22:00–05:00) : +65% (jours ouvrables), +100% (dimanches/jours fériés).
ÂGE MINIMUM DE TRAVAIL/ ÂGE DE LA RETRAITE
15 ans / 60 ans (ou après 30 ans de service dans le secteur public) ; retraite anticipée possible dès 55 ans avec une réduction de pension de 5% par année d'anticipation
PRINCIPALE LÉGISLATION DU TRAVAIL
Code du travail togolais ; Convention Collective Interprofessionnelle du Togo ; Code Général des Impôts
02 · Obligations et cotisations légales
Cotisations sociales au Togo
Cotisations légales déclarées par l'employeur, chaque régime ayant son propre taux,
| Cotisation | Employeur | Salarié | Base et notes |
|---|---|---|---|
| CNSS — Sécurité sociale Vieillesse / Pension | 17.5% | 4% | Sur le salaire mensuel brut, plafonné à un plafond mensuel de 300,000 FCFA |
| CNSS — Prestations familiales | 7% | 0% | Base de salaire brut non plafonnée (base minimale : SMIG 52,500 FCFA) |
| CNSS — Accidents du travail / Risques professionnels | 2.5% | 0% | Base de salaire brut non plafonnée (base minimale : SMIG 52,500 FCFA) |
| Assurance maladie universelle | 3% ou 5% | 2% ou 5% | Taux total de 10% (5% chacun pour employeur/salarié, ou 3% employeur et 2% salarié, selon le régime), plafonné à un salaire mensuel de 500,000 FCFA. |
CNSS et CRT déclarées mensuellement. IRPP retenu.
03 · Tranches de l'impôt sur le revenu (IRPP)
Les tranches du PAYE retenues pour l'OTR
Au Togo, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé en appliquant un taux progressif (0% à 35%) au salaire net imposable après déduction des cotisations sociales, d'un abattement pour frais professionnels de 28%, et des réductions d'impôt pour charges de famille.
Barème progressif annuel de l'impôt (FCFA)
| Revenu annuel imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
| 0 – 900 000 | 0% (Exonéré d'impôt) |
| 900 001 – 3 000 000 | 3% |
| 3 000 001 – 6 000 000 | 10% |
| 6 000 001 – 9 000 000 | 15% |
| 9 000 001 – 12 000 000 | 20% |
| 12 000 001 – 15 000 000 | 25% |
| 15 000 001 – 20 000 000 | 30% |
| Au-delà de 20 000 000 | 35% |
Réductions forfaitaires pour charges de famille
| Situation familiale / Personnes à charge | Réduction |
|---|---|
| Par personne à charge (conjoint, enfants jusqu'à 25 ans, personnes handicapées à charge, ou parents et grands-parents à charge) | Déduction forfaitaire de 10 000 FCFA par mois |
| Limite maximale de l'abattement pour personnes à charge | Limitée à 6 personnes à charge (réduisant le revenu net imposable jusqu'à 60 000 FCFA par mois). |
04 · Contrats de travail et autres conditions
Les types de contrats et les formalités qui les encadrent
Types de contrats
Contrat à durée indéterminée (CDI) · Contrat à durée déterminée (CDD)
Préavis
15 jours (travailleurs horaires) · 1 mois (~4 semaines pour les travailleurs/employés) · 3 mois (~13 semaines pour les agents de maîtrise et cadres)
Indemnité de licenciement (1 an d'ancienneté ou plus)
Calculée sur la base du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois : 35% par année pour les 5 premières années, 40% pour les années 6 à 10, et 45% au-delà. Non applicable en cas de faute grave
Indemnité de fin de contrat (CDD)
Après 4 années consécutives en CDD sans conversion en CDI, l'employé reçoit l'équivalent d'1 mois de salaire brut à titre de compensation
Calculs de rupture / Indemnité de préavis
Une compensation est due pour le préavis non exécuté, basée sur le salaire brut et les avantages qui auraient été perçus, en plus du paiement des jours de congé non utilisés.
Prime de fin d'année
Secteur public : Prime exceptionnelle accordée périodiquement. Secteur privé : Non prévue par la loi, mais régie par les contrats de travail ou les conventions collectives
Prestation de retraite
Calculée sur la base des revenus moyens des 5 dernières années : 20% du revenu mensuel moyen, plus 1,33% pour chaque période de cotisation de 12 mois au-delà de 180 mois. Seuls 50% de la prime de départ à la retraite sont imposables au titre de l'IRPP.
05 · Congés et droits des salariés
Minimums légaux prévus par le Code du travail et les conventions collectives.
La loi fixe le plancher ; les contrats et conventions collectives peuvent y ajouter. Voici les minimums légaux que vos provisions doivent suivre.
Congé annuel
Congé annuel : 2,5 jours ouvrables par mois (30 jours par an), avec possibilité de jours supplémentaires selon l'ancienneté en vertu des conventions collectives.
Congé maladie
Un certificat médical est requis. La rémunération dépend de l'ancienneté et des dispositions de la convention collective.
Congé de maternité
14 semaines (6 avant et 8 après l'accouchement). La CNSS verse 50% du salaire journalier moyen, sous réserve de 12 mois d'immatriculation. Un complément de l'employeur peut s'appliquer. Des prestations familiales sont également disponibles pour un maximum de 4 enfants.
Congé de paternité / Congé de naissance
2 jours de congé payé pour la naissance d'un enfant.
Congé spécial / familial
3 jours pour le mariage du salarié, 3 à 4 jours pour le décès d'un proche parent, et 1 jour pour le mariage d'un enfant
06 · Syndicats et conventions collectives
Les fédérations et le cadre qui façonnent la rémunération
Les syndicats affiliés négocient les grilles salariales et les cotisations syndicales que votre paie doit calculer, déduire et reverser. Une convention collective mal appliquée peut entraîner un litige devant le tribunal compétent.
CSTT — Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo
Représente les travailleurs dans le dialogue social sectoriel et les négociations de conventions collectives affectant les grilles salariales et les conditions de travail
UNSIT — Union Nationale des Syndicats Indépendants du Togo
Participant clé aux négociations tripartites nationales (Gouvernement, Employeurs/CNP-Togo, Syndicats) établissant les mises à jour de la convention collective (CCIT) et les ajustements du SMIG
CNP-Togo — Conseil National du Patronat du Togo
Négocie les conventions collectives interprofessionnelles établissant les directives patronales en matière d'avantages, de grilles de classification et de normes de conformité en paie
Paie africaine native — un partenaire responsable.
Bulletins conformes
Cotisations, impôt sur le revenu et net à payer calculés et présentés sur un bulletin conçu pour les exigences locales.
Notre propre moteur brut-à-net
Les règles locales sont configurées nativement dans notre moteur, pas assemblées depuis des tiers — un système responsable, un contrat.
Parlez à notre équipe paie panafricaine.
Parlez-nous de vos équipes et nous cartographierons vos options — paie, contrats et conformité locale — clairement et sans engagement.
La paie au Togo, expliquée
Gérez-vous la paie au Togo sur votre propre moteur ?
Oui. Les règles statutaires du Togo sont configurées nativement dans notre propre moteur brut-net et maintenues par notre équipe de législation panafricaine.
Pouvez-vous gérer les bulletins de paie et les congés localement ?
Oui — les bulletins de paie conformes et les congés statutaires font tous partie du service.
